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  • 30/08/2010Comité d'entreprise
    Consultation obligatoire des élus : tentative d'élaboration conjointe de l'ordre du jour du CE avant inscription de plein droit
  • 23/08/2010Négociation collective
    Égalité hommes-femmes : la commission des affaires sociales propose de renforcer les mesures du projet de loi portant réforme des retraites
  • 19/07/2010Droit syndical
    Absence de progression de carrière ne vaut pas toujours discrimination syndicale
  • 12/07/2010Elections professionnelles
    Dépouiller les votes par correspondance électroniquement : c'est possible
  • 09/07/2010CHSCT
    La cour de cassation précise quels sont les CHSCT à consulter sur un projet de regroupement de sites géographiques
  • 06/07/2010Statut protecteur
    Quelle indemnisation pour un représentant du personnel déclaré inapte et licencié sans autorisation administrative ni recherche de reclassement ?
  • 02/07/2010Droit syndical
    Les règles de représentativité et de désignation des représentants syndicaux sont conformes à la Constitution
  • 30/06/2010Statut protecteur
    Indemnisation du licenciement sans autorisation d'un salarié administrateur de mutuelle
  • 25/06/2010Comité d'entreprise
    Licenciement économique : quel délai ont le CE et les syndicats pour contester la procédure de licenciement ?
  • 22/06/2010Délégué syndical
    Nullité du licenciement d'un DS et versement de l'indemnité après réintégration
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Question à la UNE

Procédure spéciale de licenciement
Comment licencier un salarié protégé lorsque le comité d'entreprise a disparu ?
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Source: RF Paye n° 195 - 07/2010
Licenciement :
Absence de cause ou nullité du licenciement : impact en paye
Lorsque les juges considèrent qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou nul, l'employeur...

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Source: RF Social n° 99 - 07/2010
Contrôle fiscal :
Vers des élections de représentativité dans les TPE
À compter de 2012, les salariés des TPE pourraient être amenés à voter tous les...

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Source: Feuillet hebdo n° 3357 - 01/07/2010
Représentants du personnel/représentants syndicaux :
Vérifier à tout prix les conditions d'électorat des salariés mis à disposition
Lorsque les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise d'accueil...

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Source: RF Paye n° 194 - 06/2010
Congés et jours fériés :
Congés payés : l'employeur peut-il les changer à la dernière minute ?
À moins que l'ordre des départs en congés payés ne soit fixé par la convention...

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