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    • 18/05/2012Elections professionnelles
      Quand des syndicats de même confédération présentent une seule et même liste de candidats
    • 15/05/2012Elections professionnelles
      Premier tour de scrutin valable même en l'absence de second tour pour pourvoir un siège vacant
    • 11/05/2012Comité d'entreprise
      Bons d'achat pour la rentrée scolaire : la tolérance est étendue
    • 27/04/2012Statut protecteur
      Prise d'acte par un représentant du personnel pour entrave à ses fonctions et harcèlement moral
    • 24/04/2012Elections professionnelles
      L'étiquette confédérale est un élément essentiel du vote des électeurs
    • 20/04/2012Droit syndical
      Prospection syndicale sur les messageries professionnelles : la CNIL veille au respect de la loi informatique et libertés
    • 17/04/2012Droit syndical
      Délégué syndical : faute d'avoir présenté un candidat, un syndicat ne peut pas désigner un adhérent
    • 13/04/2012Statut protecteur
      Tout salarié protégé a droit à la confidentialité de ses communications téléphoniques
    • 10/04/2012Comité d'entreprise
      Le budget de fonctionnement du CE doit profiter au CE et non aux syndicats
    • 06/04/2012Elections professionnelles
      La Cour de cassation propose d'unifier le contentieux relatif aux élections professionnelles
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Source: Feuillet hebdo n° 3442 - 05/04/2012
Hygiène et sécurité :
Services de santé au travail : les aménagements à retenir
Les services de santé au travail (SST) restent organisés en SST « autonomes » et SST interentreprises....

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Source: RF Paye n° 215 - 05/2012
Congés et jours fériés :
Jours fériés chômés ou non, quelle rémunération ?
Le mois de mai est riche en jours fériés. Cette année encore, la question se...

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Source: RF Paye n° 213 - 03/2012
Congés et jours fériés :
Journée de solidarité 2012
Comment gérer la journée de solidarité sur le bulletin de paye d'un salarié mensualisé en...

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Source: RF Social n° 117 - 03/2012
Représentants du personnel/représentants syndicaux :
Mener les réunions mensuelles avec les délégués du personnel
Lors de la réunion mensuelle avec les délégués du personnel, l'employeur répond aux questions de...

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