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Le Pack de Jurisprudence Sociale (Dictionnaire + CD-Rom)
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Extrait PDF (150 ko)

Pour trouver immédiatement l'arrêt utile

Nos spécialistes ont sélectionné plus de 7 000 arrêts récents

• Toutes les hautes juridictions : Cour de cassation, Conseil d’État, Cour de justice des Communautés européennes,
• Mais aussi certaines juridictions de fond : Conseil des prud’hommes, Tribunaux d’Instance et de Grande Instance, Cours d’appel, Tribunaux administratifs...
• Une sélection des arrêts les plus récents en fonction de leur importance, de leur clarté et de leur capacité à illustrer une règle légale ou jurisprudentielle.

Accédez de façon simple et efficace à l'information recherchée

Deux niveaux de lecture :
• Un résumé introductif situe l’arrêt dans son contexte juridique,
• Un sommaire d’arrêt concis et doté de références complètes (date, numéro d’arrêt ou de pourvoi, noms des parties, référence au Bulletin de la Cour de cassation ou au recueil Lebon)

3 modes de recherche :
• par mots clés,
• par thèmes,
• par dates

Mise à jour incluse : 2 CD-Rom par an

L'ensemble des 7 000 arrêts sélectionnés sont accessibles en texte intégral sur le CD-Rom... afin de faciliter vos recherches et la rédaction de vos documents.

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