Toutes les sources avec leurs annexes rassemblées en un seul code

Les directives, règlements, décisions, recommandations et normes européennes en droit du travail sont très nombreux et bien souvent méconnus.
Pourtant ils font partie du dispositif juridique français et s'appliquent avec la même force obligatoire dans l'ensemble des états de l'Union européenne.

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Le code annoté européen du travail rassemble les principaux textes européens communautaires et du Conseil de l'Europe adoptés dans les différents domaines du droit du travail et classés par thèmes :
• Emploi,
• Temps de travail,
• Egalité de traitement,
• Sécurité, hygiène et protection de la santé,
• Formation professionnelle.

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Des notes de jurisprudence vous indiquent l'interprétation de la législation communautaire et l'application qui en est faite par la Cour de justice des Communautés européennes ou les juridictions françaises.

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