Statuts juridique, fiscal et social

Les commerciaux : leurs obligations, leurs droits

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux employeurs qu'aux agents commerciaux, VRP et aux commerciaux indépendants ou salariés.

Exemples de thèmes abordés :
- pour les entreprises : Quel statut choisir pour leurs commerciaux ?Quelle est l’efficacité d’une clause de quota ?...
- pour les commerciaux : Quels remboursements de frais réclamer ? Quelle retraite complémentaire espérer ?…

Une approche résolument pratique

- les synthèses de toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables ;
- des exemples tirés de la jurisprudence la plus récente ;
- des modèles de contrats d'attaché commercial, de VRP et d'agent commercial ;
- les textes de référence des statuts commerciaux.

Produits associés

	Le Nouveau Code du Travail Annoté 2008
	Le Dictionnaire Social 2008