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Code comptable 2007
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Extrait PDF (232 ko)

Maîtrisez toutes les répercussions des évolutions récentes et profondes du droit comptable.

Les textes de référence indispensables

Les travaux de convergence des règles comptables françaises vers les normes IFRS se sont concrétisés par de nombreux règlements qui réforment en profondeur les textes, notamment le Plan comptable général.

Vous trouverez dans cet ouvrage les textes comptables (hors normes IFRS), à jour au 1er mai 2007, regroupés par sources :
• Code du commerce
• Plan Comptable Général (règlement CRC 99-03)
• Règles et méthodes relatives aux comptes consolidés (règlement CRC 99-02)
• Avis du comité d'urgence du CNC
• Recommandations du CNC

A jour au 1er mai 2007

Les principales nouveautés du code comptable 2007 :
Comptes sociaux :
• PCG à jour, notamment des simplifications ouvertes aux PME pour les amortissements
• Libellés modifiés du PCG et nouveaux modèles de bilan et compte de résultats
• La nouvelle codification du code de commerce
• Précisions du Comité d’urgence du CNC : droits de mutation, honoraires, commission et frais d'actes, coûts de démantèlement, DEEE.


Comptes consolidés :
• Harmonisation avec les nouvelles règles des comptes sociaux (convergence partielle avec les IFRS).

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