Un contrôle arrive rarement seul !

Cet ouvrage explique de manière claire et synthétique les règles applicables aux 3 principaux contrôles :

1/ LES CONTROLES FISCAUX DE L'ENTREPRISE
• Pouvoirs d'investigation du fisc
• Périodes contrôlées et prescription
• Garanties des contribuables
• Vérification de comptabilité
• Conclusion des contrôles
• Moyens de défense avant la mise en recouvrement
• Pénalités

2/ LE CONTROLE URSSAF
• Déroulement du contrôle
• Conclusion et suite du contrôle

3/ L'INSPECTION DU TRAVAIL
• Administration du travail
• Mission de contrôle
• Pouvoir de décision de l'inspecteur du travail

Une présentation sous forme de fiches complétées de conseils pratiques

A jour de la dernière réforme