Recherche
avancée
Boutique
Espace abonné Mot de passe oublié ?
Actus Web Guide RP Dictionnaires Modeles Outils
Dernières dépêches
Dernières dépêches

 

Accès par thématique
Représentants du personnel
Social

 

Consultation par mois
Septembre 2010
Août 2010
Juillet 2010
Juin 2010
Mai 2010
Avril 2010
Dépêches

30/06/2009

Représentants du personnel

CHSCT

CHSCT : attention à la pandémie grippale

Une circulaire du ministère du Travail invite les médecins du travail et les entreprises à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la propagation du virus A H1N1.

Investi d'une mission d'étude, de contrôle et de surveillance des risques professionnels dans l'entreprise, le CHSCT a également un rôle à jouer.

Il doit veiller à l'actualisation par l'employeur :
- du document unique d'évaluation des risques professionnels,
- et du programme annuel de prévention des risques professionnels.

Il doit également alerter l'employeur négligent sur la nécessité que l'entreprise soit dotée de lavabos et de moyens de séchage et d'essuyage des mains appropriés.

Circ. DGT 2009-15 du 26 juin 2009

Brèves2009-06-30


Version imprimable


Qui sommes-nous? Mentions légales Contact CGV Plan du site Aide
Revues | Editions | Services en ligne | CD-Rom | Logiciels | Modèles | Agendas | Formation | Communication

Dépêches

Flashs commentés

Questions à la une

Actualités de RF Social

Dans les revues du Groupe RF

Dernières mises à jour

Sommaire

Mise en place et attributions


Fonctionnement : moyens communs et spécifiques


Négociation collective


Agenda


Tables alphabétiques

Loi portant rénovation de la démocratie sociale

Dictionnaire Social


Dictionnaire Fiscal


Dictionnaire Comptable et financier


Dictionnaire Paye


Newsletter

Inscription


Archives


Chiffres et indices


Echéancier


Grouperf.com

RevueFiduciaire.com

RFSocial.com

Representantspersonnel.com

RFPaye.com

RFComptable.com

RFConseil.com

InteretsPrives.com

RFformation.com

Journées d'étude

Cercles RF