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Représentants du personnel Expertise du CHSCT Le CHSCT peut recourir à une expertise sur une procédure de dépistage de produits stupéfiants
L'employeur peut contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise en saisissant le juge des référés. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert agréé dans diverses hypothèses, et notamment en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (c. trav. art. L. 4614-12). Peut-il user de ce droit pour demander une expertise à l'occasion de l'insertion dans le règlement intérieur de dispositions pour le dépistage de produits stupéfiants (ici, des tests salivaires mis en œuvre par des agents d'encadrement de la RATP) ? Pour la Cour de cassation, la réponse est « oui » : le dispositif soumis au CHSCT avait pour objet de contrôler l'activité de salariés en les exposant à des sanctions disciplinaires dépendant du résultat de tests de dépistage effectués sans intervention médicale, ce dont il résultait qu'il s'agissait d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail des agents concernés. L'expertise se justifiait donc, sans que les juges aient à se prononcer par ailleurs sur les actions d'information menées par l'employeur. Cass. soc. 8 février 2012, n° 11-10382 FSPB |
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