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Loi portant rénovation de la démocratie sociale
I. La loi du 20 août 2008 commentée
• Syndicats : représentativité et présence dans l’entreprise
• Élections professionnelles : accès élargi aux syndicats non représentatifs
• Conventions et accords collectifs signés avec des syndicats : nouvelles règles
• Accords collectifs dans les entreprises sans délégué syndical
• Mesures diverses de la loi « démocratie sociale et durée du travail »

II. Circulaires administratives
• Circulaire DGT 2008-20 du 13 novembre 2008 relative à la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
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