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Loi portant rénovation de la démocratie sociale

I. La loi du 20 août 2008 commentée

• Syndicats : représentativité et présence dans lentreprise

• Élections professionnelles : accès élargi aux syndicats non représentatifs

• Conventions et accords collectifs signés avec des syndicats : nouvelles règles

• Accords collectifs dans les entreprises sans délégué syndical

• Mesures diverses de la loi « démocratie sociale et durée du travail »

II. Circulaires administratives

• Circulaire DGT 2008-20 du 13 novembre 2008 relative à la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

• Démocratie sociale : les apports de la circulaire du 13 novembre 2008

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